Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Réussir mon examen civique, édité par MO DEV. En créant un compte, vous acceptez ces conditions. L'achat d'un accès complet est en outre régi par les conditions générales de vente.
Objet du service
Réussir mon examen civique est un service d'entraînement en ligne à l'examen civique. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux questions ; l'entraînement par thème est gratuit, un accès complet payant lève certaines limites.
Compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Le compte est personnel. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
Utilisation acceptable
Le service est destiné à un usage personnel de préparation. Sont notamment interdits : l'extraction ou la reproduction non autorisée des contenus, la revente de l'accès, l'utilisation automatisée abusive et toute atteinte à la sécurité du service.
Contenus
Les énoncés officiels sont réutilisés sous Licence Ouverte Etalab 2.0 ; les corrections et explications sont rédigées par l'éditeur et protégées. Elles ne sont pas officielles et n'engagent pas l'administration. La réussite aux entraînements ne garantit pas la réussite à l'examen officiel.
Disponibilité et résiliation
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Vous pouvez cesser de l'utiliser et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@mo-dev.io. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. Elles sont soumises au droit français.