Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MO DEV (Entreprise individuelle), 2 rue de l'Abreuvoir, 51100 Reims, France. Pour toute question relative à vos données : contact@mo-dev.io. Contact du service : contact@reussir-mon-examen-civique.fr.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, prénom, données d'authentification (mot de passe géré par Supabase sous forme hachée, ou identifiant de connexion Google si vous choisissez ce mode), identifiant de compte.
• Activité d'entraînement : historique des entraînements et examens blancs, scores, questions à retravailler, crédits de révision, sessions d'entraînement en cours.
• Préparation : parcours visé (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident ou naturalisation) et, si vous choisissez de l'indiquer, la date de votre examen. Ces informations sont facultatives, servent à adapter votre entraînement et la durée d'accès recommandée et, si vous disposez d'un accès complet, à vous envoyer deux messages d'accompagnement autour de votre examen (voir « Communications » ci-dessous). Elles restent modifiables ou effaçables à tout moment depuis votre profil, et ne sont pas transmises aux plateformes publicitaires ni utilisées pour le ciblage publicitaire (nos statistiques d'usage n'utilisent au plus qu'une tranche approximative du délai restant, jamais la date exacte).
• Trace technique des messages d'accompagnement : lorsqu'un de ces messages vous est envoyé, une ligne technique est créée pour garantir qu'il ne parte qu'une seule fois. Son contenu (adresse, objet, corps du message) est effacé après l'envoi ; il subsiste en revanche un identifiant technique qui contient la date d'examen viséeet reste conservé jusqu'à la suppression de votre compte. Effacer ou modifier votre date dans votre profil n'efface donc pas cet identifiant : cela empêche seulement l'envoi de messages ultérieurs. Cette trace ne sert qu'à éviter les doublons et n'est transmise à personne.
• Accès payant : forfait actif, dates de validité et référence du paiement. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès.
• Avis : note, commentaire éventuel, prénom de votre profil, votre consentement à la publication et, si vous y consentez lors de la publication, votre meilleur résultat d'examen blanc (32/40 ou plus, actualisé si vous progressez) - voir plus bas.
• Communications : e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmation de paiement) et, pour les personnes disposant d'un accès complet ayant indiqué une date d'examen, au plus deux messages d'accompagnement par date d'examen (avant l'échéance, puis après, pour recueillir votre retour). Ces messages ne contiennent aucune offre commerciale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : chaque message porte un lien de désinscription, qui ouvre une page où un clic de confirmationenregistre votre choix (cette confirmation évite qu'un antivirus ou un filtre de messagerie ne vous désinscrive à votre insu en visitant le lien) ; la même préférence est modifiable depuis votre profil. Les e-mails sont acheminés par notre prestataire d'hébergement et de messagerie.
• Données techniques : cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité, journaux techniques (logs) limités. Des traceurs publicitaires peuvent être déposés avec votre consentement (voir la page Gestion des cookies).
• Consentement publicitaire : votre choix (acceptation ou refus) et sa date, conservés à titre de preuve.

Finalités et bases légales

• Fournir le service, votre compte et le suivi de progression - exécution du contrat.
• Gérer les accès payants et la facturation - exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement du compte - exécution du contrat.
• Accompagner par e-mail les personnes disposant d'un accès complet autour de la date d'examen qu'elles ont indiquée (au plus deux messages, sans offre commerciale) - intérêt légitime : assurer le bon usage du service acheté et recueillir un retour d'expérience. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien présent dans chaque message ou depuis votre profil.
• Afficher publiquement un avis avec votre prénom - votre consentement, retirable à tout moment.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus - intérêt légitime.
• Mesurer les conversions de nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) - votre consentement, retirable à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des prestataires agissant pour notre compte :

• Supabase - hébergement de la base de données et gestion de l'authentification.
• Stripe - traitement des paiements.
• Hostinger - hébergement du site et envoi des e-mails transactionnels.
• Google - authentification « Continuer avec Google » et, si vous avez accepté la publicité, Google Ireland Ltd (Google Ads) pour la mesure des conversions publicitaires.
• Meta Platforms Ireland Ltd - uniquement si vous avez accepté la publicité : mesure des conversions de nos campagnes (Pixel Meta sur certaines pages publiques, et API Conversions côté serveur pour la confirmation d'inscription et d'achat : adresse e-mail hachée, pseudonymisée, et - pour l'achat uniquement - son montant ; jamais votre parcours d'entraînement, vos scores ni vos réponses).

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis pour Google et Meta). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Durées de conservation

• Données de compte et d'activité : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après sa fermeture (hors obligations légales ci-dessous).
• Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).
• Avis : conservé jusqu'à votre demande de retrait ou la fermeture du compte.
• Preuves de consentement publicitaire (acceptation ou refus, datées) : supprimées lors de purges régulières, 13 mois après la date du choix ; file technique d'envoi des conversions : purgée après 90 jours.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

Avis publiés

Un avis est rattaché à votre compte. Il n'est publié qu'avec votre consentement explicite, avec le prénom que vous indiquez. Nous pouvons retirer a posteriori un avis manifestement frauduleux, hors sujet ou contraire à la loi. Nous ne publions que de vrais avis d'utilisateurs et n'en inventons jamais. Vous pouvez à tout moment modifier votre avis ou demander son retrait à contact@reussir-mon-examen-civique.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à contact@mo-dev.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).